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La réforme du droit d’auteur définitivement validée par l’Union européenne

Six pays ont voté contre et 3 se sont abstenus, lundi 15 avril, lors du vote des ministres de l’Union européenne sur le texte réformant le droit d’auteur. Les États membres ont vingt-quatre mois pour transposer les nouvelles règles dans leurs législations nationales.

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