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Réforme de la fiscalité locale : le scénario du gouvernement se précise
Le gouvernement a détaillé aux parlementaires de la majorité, mardi 18 juin, le nouveau schéma de financement des collectivités envisagé pour compenser la suppression de la taxe d’habitation. Au menu notamment : le transfert de la fraction départementale aux communes et une dot...
Réunion de présentation de la réforme de la fiscalité locale aux parlementaires de la majorité, à Bercy le mardi 18 juin
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