Le compte rendu du Conseil des ministres du 12 juin

Au menu du Conseil des ministres du mercredi 12 juin : la présentation d'une lettre rectificative au projet de loi relatif à l’énergie et au climat, la présentation d'un projet de loi portant ratification d'une ordonnance du 20 mars relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, la présentation d'une ordonnance relative aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle et d'un décret modifiant le décret n° 2014-1488 du 11 décembre 2014 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “Soutien d'une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution”.