Rapport sur la proposition de loi pour le statut de l’élu communal

Les sénateurs examineront dès la semaine prochaine une proposition de loi relative au statut de l'élu communal. Celle-ci vise à offrir aux élus “les garanties nécessaires pour qu'ils puissent exercer leur mandat dans de bonnes conditions, au service de l'intérêt général”, notamment en mettant l'accent sur la formation des élus ou sur la transition entre le mandat local et la vie professionnelle.