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Un ex-préfet des Yvelines condamné pour usage de faux et détournement de fonds

Serge Morvan, rouage essentiel des lois de décentralisation sous la Présidence Hollande, a été condamné, lundi 7 décembre, à huit mois de prison avec sursis pour faux et usage de faux, ainsi qu’à 25 000 euros d’amende pour détournement de fonds publics par le tribunal de Versailles notamment pour avoir réglé avec sa carte bancaire professionnelle 10 300 euros de frais – compensés par la suite – d’hôtels, restaurants et séjours passés avec sa maîtresse.

Il avait envoyé à sa maîtresse un faux arrêté le nommant directeur de cabinet à l’Élysée pour justifier le report de leur mariage : l’ancien préfet des Yvelines Serge Morvan a été condamné, lundi 7 décembre, à huit mois de prison avec sursis pour faux et usage de faux dans l’exercice de ses fonctions.

Homme-orchestre de la réforme territoriale mise en place sous la Présidence Hollande, ce haut fonctionnaire de 61 ans a également été condamné à 25 000 euros d’amende pour détournement de fonds publics par le tribunal de Versailles pour avoir notamment réglé avec sa carte bancaire professionnelle 10 300 euros de frais – compensés par la suite – d’hôtels, restaurants et séjours passés avec sa maîtresse. “Je regrette”, a sobrement réagi l’ancien préfet des Yvelines (de 2015 à 2018) à la barre, lors de l’audience, à laquelle assistaient également son ancienne maîtresse et l’agent judiciaire de l’État, parties civiles dans ce dossier.

Ancien directeur de cabinet du secrétaire d’État André Vallini sous François Hollande, Serge Morvan a accepté les peines proposées par le parquet dans le cadre d’une comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), procédure dite du plaider-coupable. “Il était dans un cadre dans lequel il souhaitait conserver la confidentialité, raison pour laquelle il n’a pas pu utiliser ses moyens de paiement personnels”, a déclaré l’avocat de Serge Morvan, Emmanuel Mercinier-Pantalacci. Cela “l’a conduit à commettre des irrégularités”, mais il compensait ces dépenses en effectuant sur ses “deniers personnels des dépenses à caractère professionnel”, a assuré Me Mercinier-Pantalacci.

Départ “pour raisons personnelles”

En juillet 2019, Serge Morvan, alors commissaire général à l’égalité des territoires, avait annoncé à la surprise générale son départ, invoquant “des raisons personnelles”, sans donner plus de détails. Six mois plus tard, un article du site d’informations Médiapart révélait que l’ancien préfet était visé par une plainte déposée par son ancienne maîtresse, qui l’accusait de l’avoir manipulée et de lui avoir laissé croire qu’il allait se marier et avoir des enfants avec elle.

“Il s’est enfermé dans le mensonge d’une part et d’autre part, il a usé de ses fonctions, de sa qualité, pour accréditer son mensonge avec des faux documents”, a estimé Me Pierre de Combles de Nayves, l’avocat de la plaignante, qui a demandé et obtenu 1 euro symbolique au titre des dommages et intérêts. “Cela a eu des conséquences dramatiques sur ma cliente, il y a un aspect un peu triste de l’utilisation de la détresse d’une femme qui était dans un âge où elle avait un désir d’enfant très important”, a-t-il plaidé, ajoutant : “Sans ces éléments, ma cliente aurait cessé ses relations avec Serge Morvan.”

Avec AFP

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