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La course de haies des innovateurs de l’État déconcentré contre les procédures absurdes

Les acteurs de l’innovation publique d’Occitanie ont témoigné, fin novembre, de leur ingéniosité pour faire avancer leurs projets de territoires malgré des circulaires et procédures administratives contraignantes.

Il y a quelque chose de stimulant quoique préoccupant à écouter les managers publics de l’État déconcentré témoigner de leurs interventions dans leurs territoires : des chemins de traverse empruntés pour contourner des normes (trop) souvent inappropriées ; des solutions innovantes pour faire avancer leurs projets en réduisant les délais… et en sautant quelques haies procédurales.

Ces top managers de terrain ont témoigné, à l’occasion d’une rencontre virtuelle organisée par la direction interministérielle de la transformation publique (DITP), le 27 novembre, avec les acteurs de l’innovation d’Occitanie. La parole était donnée à celles et à ceux qui donnent vie aux cibles imaginées depuis Paris lors des dernières réformes de l’État – petit quizz : traduisez sans fourcher “DDTM”, “Draaf”, “Direccte” et “DDT”.

Déclinaison départementale

“Les services déconcentrés sont souvent vus comme des exécutants, observe Matthieu Grégory, directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) de l’Hérault. Pour nous, porter l’innovation n’est pas simple.” En 2016, sa DDTM a lancé un “club de l’innovation” et une boîte à outils collaborative. “C’est bien d’avoir des idées et d’être agile, glisse-t-il, mais il faut surtout être dans un réseau et croire à nos projets pour qu’ils se réalisent.” Deux d’entre eux ont abouti : “le projet aigle” et “le projet drones”, qui se veulent l’incarnation de l’intelligence artificielle et de la technologie au service de la vigilance territoriale.

Pour lutter contre la cabanisation sauvage, le dispositif “aigle” analyse des images satellites et automatise la détection de mobile homes, piscines et autres constructions incongrues dans des zones destinées à rester vierges. Et ça marche : l’outil pensé par et pour les acteurs de l’Hérault sera décliné prochainement aux collectivités du département. Mêmes enjeux pour l’utilisation de drones dans les zones peu accessibles.

Nous ne voulions pas que les projets en cours soient bloqués par des procédures administratives.

“De parfaites consignes vues de Paris peuvent être difficiles à mettre en œuvre sur le terrain”, prolonge Bruno Lion, directeur régional adjoint de la direction régionale de l’agriculture et de la forêt (Draaf) d’Occitanie. La Draaf a conçu “Réso”, une plate-forme collaborative pour construire et animer les politiques publiques locales. La présentation écrite de “Réso” détaille : “La mise en place de cette plateforme doit permettre d’outiller l’action publique dans le moyen terme en structurant des communautés thématiques autour de grands thèmes d’actions publiques : pesticides, gestion de l’eau, biodiversité, santé, logement, etc.” L’objectif est de sortir État, collectivités, opérateurs, associations et entreprises de leurs lignes de couloir respectives. Avec visiblement quelque succès, là encore, puisque “Réso” permet, en cette période de gros temps, aux responsables régionaux et départementaux d’avancer en temps réel avec un partage d’informations maximal dans le cadre de la territorialisation du plan de relance.

“Nous ne voulions pas que les projets en cours soient bloqués par des procédures administratives”, détaille de son côté Sybille Samoyault, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées. Alors, la préfecture a lancé un étonnant “accélérateur de projets pour France Relance”, avec pour objectif de balayer les irritants tels que le reporting auprès de l’administration centrale et régionale, poliment présenté comme “chronophage” – une sorte d’euphémisme, manifestement. Opérationnel depuis septembre, l’accélérateur de projets a permis de faire avancer le traitement des dossiers et de débloquer des autorisations nécessaires.

Solutions rapides

“Y-a-t-il encore des projets que vous n’arrivez pas à débloquer ?” interroge le patron de la DITP, Thierry Lambert, qui a ouvert la rencontre du 27 novembre en soulignant l’appui apporté par sa direction aux initiatives locales. “Pas à ce stade”, répond la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, en énumérant : “Nous avons pu solutionner un dossier déposé par un syndicat de gestion de l’eau sur des travaux d’urgence, un permis de construire délivré pour un boulanger et une licence pour un bar.” Des initiatives qui auraient sans doute capoté ou auraient été retardées sans l’“accélérateur de projets”.

“Nos interventions permettent à l’administration locale de réinventer ses manières de faire et de rendre l’action publique plus proche des attentes et besoins des usagers”, appuie Sarah Netter, responsable du Lab’O, le laboratoire d’innovation de l’État en Occitanie. Une réinvention, dit-elle, qui doit être nourrie par des synergies locales, des actions et des expérimentations de terrain. Et surtout pas imposée par des circulaires. 

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Club des acteurs publics

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