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par Adrien Bonnet
8 décembre 2020, 09:13, mis à jour le 14 décembre 2021, 16:14

Projet de loi Asap : les observations du gouvernement devant le Conseil constitutionnel

  • Fonction publique

Après avoir rendu sa décision sur le projet de loi d’accélération et de simplification de l'action publique (Asap), le Conseil constitutionnel vient de mettre en ligne les observations du gouvernement à propos de la saisine de la Rue de Montpensier sur ce texte par des députés de gauche. 

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