Projet de loi “Fonction publique” : les premiers amendements déposés par les sénateurs pour la séance
Les premiers amendements des sénateurs pour l'examen en séance publique du projet de loi de réforme de la fonction publique ont été publiés. Cet examen débutera mardi 18 juin.
Notre article sur les principaux amendements adoptés sur le texte en commission des lois du Sénat
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